Crédit impôts recherche/innovation les nouveautés

La loi de finances pour 2019 introduit 2 nouveautés concernant le crédit impôts recherche/innovation.

Ainsi, désormais, un alignement des sociétés établies en Corse sur le régime des DOM en ce qui concerne le CIR et le CII :

  • Taux bonifié du CIR porté à 50% (30% sur le continent) ;
  • Taux bonifié du CII porté à 40% (20% sur le continent).

Obligation de remplir l’état annexe A1-SD pour les sociétés qui déclarent plus de 2 millions d’euros de dépenses éligibles (abaissement de ce seuil auparavant fixé à 100 M€).

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