Horizon Europe, financement européen, mais pour qui ?

Qu’est-ce que le programme Horizon Europe, comment s’organise-t-il ?

Le programme Horizon Europe (HEU) est le programme de financement de la recherche et innovation de l’Union européenne. Depuis le 01/01/2021, il succède au programme Horizon 2020 pour une période 7 ans (2021-2027). Il est doté d’un budget total de 95 Milliards d’€.
Le programme HEU s’organise en 3 piliers. Chaque pilier comprend des actions et instruments de financement. Il y a aussi un axe transversal :

•  Le Pilier 1 Excellence scientifique. Il se donne pour objectif de renforcer et développer l’excellence de la base scientifique de l’Union européenne.
• En Pilier 2 Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne. Ici, on vise à améliorer les technologies clés, les solutions qui sous-tendent les politiques de l’UE, les objectifs de développement durable. Il s’organise autour de 6 pôles thématiques.
• Le Pilier 3 Europe plus innovante. Il a pour objectif de stimuler les percées créatrices de marchés, les écosystèmes propices aux projets d’innovation.
• Axe transversal : élargir la participation, renforcer l’espace européen de la recherche et développement. Il vise à optimiser les points forts et le potentiel pour une Europe plus innovante.

Figure 1 – Organisation du programme Horizon Europe (Source : Commission Européenne).

Les principaux programmes de financement de Horizon Europe

Figure 2 – Échelle des TRL (Source : DGA 2009).

Les instruments de financement dans Horizon Europe

De très nombreux instruments de financement existent, on peut répertorier les principaux selon plusieurs critères. Par exemple :

• Projet collaboratif ou individuel. Un projet collaboratif comprend un consortium composé (sauf cas particulier) d’au moins 3 entités. Celles-ci sont dans 3 pays ou états associés de l’Union européenne différents (on ne traite pas ici du programme Eurostars). Un projet individuel est mené et déposé par une seule entité.
• Sujet libre ou imposé : certains appels à projets sont dits « Bottom-up » (tous les types de sujets sont acceptés). D’autres sont dits « Top-down » (on impose le sujet, il faut donc que le thème de leurs projets entre dans un appel à projet qui leur correspond).
• Niveau de maturité technologique du projet : se mesure sur l’échelle des TRL (voir ci-dessus).

Légende du schéma (fig. 3) :

• Sujet de projet « Bottom-up » (libre)
•   Sujet de projet « Top-down » (imposé)
• ERC : European Research Council (Conseil européen de la Recherche), pilier 1 (voir fig. 1)
• EIC : European Innovation Council (Conseil européen des Innovations), pilier 3 (voir fig. 1)
• Couleur verte : projets individuels
• Couleur bleue : projets collaboratifs.

Programme pour les PME : l’EIC

L’EIC (European Innovation Council ou Conseil Européen de l’Innovation) comprend 3 programmes de financements réservés aux PME.

Pathfinder, Transition, Accelerator* (voir fig. 3). Le programme Accelerator est l’ancien programme « Instrument PME » d’Horizon 2020. Il permet de passer d’un prototype terrain (TRL 6) à une innovation commercialisée (TRL 9).

Il concerne les entreprises de la « Deep Tech ». Ce sont des sociétés qui selon BPI : portent un projet d’innovation à forte valeur ajoutée, basée sur une technologie de rupture. Elles se développent en lien étroit avec le monde de la recherche et de l’innovation. Il ne faut pas confondre avec le « High Tech » qui qualifie uniquement l’effort de R&D.

L’EIC Accelerator permet d’obtenir un financement à hauteur de 70 % des coûts (éligibles) du projet. Il est réparti en subvention et prise de capital.

*Accelerator accepte les ETI jusqu’à 500 personnes, financement en prise de capital uniquement (pas de subvention).

Le montage des dossiers de demande de financement

Le montage de dossiers européens est un processus long et complexe. Il ne s’improvise pas et nécessite du temps. Ainsi, on s’informe en amont, s’entoure, met en place un consortium dans le cas de projets collaboratifs, rédige et soumet une proposition.

Concernant l’accompagnement, de nombreuses possibilités existent, qui n’offrent pas toutes le même service. Citons :

• les Points de Contacts Nationaux (PCN)
• des ressources en ligne de la Commission européenne
• les Agences de développement économiques régionales
• le réseau Enterprise Europe Network (EEN)
• l’instrument MRSEI de l’Agence Nationale de la Recherche
• les Pôles de compétitivité, Pôles d’excellence rurale et clusters
• des sociétés de conseil
• les aides Bpifrance.

Un dossier de demande d’aide européenne articule toujours 3 parties à traiter

1 Excellence

Il s’agit de montrer en quoi techniquement, l’innovation est très bonne et en quoi elle surpasse des alternatives existantes.

2 Impact

Là, il s’agit de montrer comment l’innovation va déstabiliser les marchés en place, à l’échelle européenne. Il faut donc montrer sa connaissance du marché à l’échelle européenne et des clients. Ainsi, une étude de marché peut être nécessaire. De plus, on définit précisément les clients : qui sont-ils, quel est leur profil ?..

3 Implémentation

C’est la gestion et l’organisation du projet. La gestion des risques et les besoins financiers en font partie, bien sûr. Il faut également présenter l’équipe projet. Aussi, on montre en quoi elle est à même de mener le projet jusqu’à son terme.

Il faut donc se donner du temps pour monter un dossier.

Comment profiter de cette aide à l’innovation ?

Il ne s’agit pas d’une levée de fonds, ni d’un crédit d’impôt recherche ou de capital-risque. Pour entrer dans cet écosystème, il faut innover et savoir cocher les bonnes cases !

La création d’entreprises dans un incubateur, facilite le quotidien du porteur de projet. En effet, ces lieux concentrent des entreprises françaises, en phase de création d’entreprise innovante. Ces jeunes entreprises échangent sur leur processus d’innovation, brevets, business-model, ou éligibilité lors d’appel à projets. De plus, on trouve au sein des incubateurs, conseil et accompagnement pour l’innovation de l’entreprise.

Aussi, start-tup, jeune entreprise innovante, future pépite de la french tech ou porteurs de projet sollicitez les experts. Ils savent accompagner l’innovation, conseillent votre innovation technologique, et votre développement. De plus, ils mesurent la faisabilité en fonction de vos nouveaux produits et des dispositifs d’innovation.