Horizon 2020 touchera à sa fin d’ici quelques mois.
Il sera remplacé par Horizon Europe en 2021, vous pouvez lire notre article à ce sujet.
Néanmoins, il est toujours temps de bénéficier du programme EUROSTARS, une aide européenne destinée à soutenir les PME innovantes impliquées dans des projets collaboratifs transnationaux.
Une aide visant à soutenir des projets collaboratifs transnationaux
Créé par EUREKA et la Commission européenne, EUROSTARS est un programme destiné à soutenir les PME innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens. Les entreprises candidates doivent effectuer de forts investissements en termes de R&D à un niveau international ; le projet doit être mené en collaboration avec un autre pays adhérant au programme EUROSTARS.
EUROSTARS repose sur une approche « bottom up ». Il s’applique à tous les domaines technologiques dès lors que les produits, procédés et services proposés sont orientés marché. La phase de développement du projet est limitée à trois ans maximum avec un produit commercialisable dans les deux ans. 50% du budget total du projet doit être financé par une ou plusieurs PME impliquées.
Pour les candidats français, EUROSTARS est financé par BPI France. Le dépôt du dossier est soumis à la rédaction d’un accord de consortium qui définit, en amont du projet, les rôles de chacun ainsi que les bénéfices attendus à l’issue du projet.
EUROSTARS est doté d’un budget de 1,14 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Une aide financée par BPI France
Pour être éligible au programme EUROSTARS, plusieurs conditions doivent être réunies. Sont éligibles les PME de haute technologie avec un fort potentiel de croissance (‘R&D Performing SME’).
En application des critères de BPI France, peuvent candidater au projet :
- Les entreprises de moins de 2000 salariés
- Les instituts de recherche
Concernant les entreprises labellisées EUROSTARS, BPI France peut prendre en charge jusqu’à 40% des dépenses éligibles dès lors que :
Pour les PME de 100 à 250 salariés :
- 5 E.T.P. (équivalents temps plein) sont dédiés à la R&D
- 10% du chiffre d’affaires est dédié à la R&D
- Ou 10% des E.T.P. sont dédiés à la R&D
Pour les PME de plus de 250 salariés :
- 10 .E.T.P. sont dédiés à la R&D
- 10% du chiffre d’affaires est dédié à la R&D
- Ou 10% des E.T.P. sont dédiés à la R&D
Exemples de dépenses éligibles au programme EUROSTARS : frais de personnel, études de marché, études de faisabilité, équipements, dépenses de propriété intellectuelle, etc.
Le projet présenté doit réunir au minimum deux participants. Les PME candidates doivent être implantées dans un pays adhérant au programme EUROSTARS (soit les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Afrique du Sud, le Canada, la Corée du Sud, l’Islande, l’Israël, la Norvège, la Suisse et la Turquie.).
Sous réserve de la rédaction d’un accord de consortium, les dossiers sont étudiés par deux experts BPI France. L’instrument EUROSTARS connaît en France un taux de succès de 30% environ.
En résumé :
Les bénéficiaires :
- ‘R&D Performing SME’ : des PME de haute technologie avec un fort potentiel de croissance
- Entreprises de moins de 2000 salariés ou instituts de recherche
- Pour les entreprises comprenant entre 100 et 250 salariés :
– Consacrer 5 E.T.P. à la R&D ou 10% de son chiffre d’affaires ou encore 10% de ses E.T.P. - Pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés :
– Consacrer 10 .E.T.P. à la R&D ou 10% de son chiffre d’affaires ou encore 10% de ses E.T.P.
Le projet doit réunir au moins deux entreprises implantées dans des pays distincts adhérant au programme EUROSTARS
Le projet :
- Projet innovant collaboratif et international orienté marché
- La phase de développement du projet est maximum de 3 ans avec un livrable commercialisable dans les 2 ans
- Le dossier doit être accompagné par un accord de consortium
- Financement par subvention de 40% des dépenses pour les PME ‘Eurostars’.
Votre entreprise est concernée ?
Si votre entreprise réalise des travaux de recherche, de développement ou d’innovation transnationaux, vous avez jusqu’au 03 septembre 2020 pour candidater !
Sources :
Vous êtes concerné ?
TechniUp peut vous aider à réaliser le dossier, contactez-nous !
