Les dépenses de R&D en France en 2019, quelle évolution ?

La créance de CIR (crédit d’impôt recherche) représente en 2019 près de 7 Md€ au budget de l’État

La créance de CIR ne cesse d’augmenter au fil du temps, voir graphique, évolution CIR dépenses de R&D en France. Avec près de 27 000 entreprises déclarantes en 2019, elle représente 7 Md€ (taux de croissance annuel moyen actuel estimé à ~3 %). Après la fin du CICE, c’est désormais la plus grosse niche fiscale proposée par l’administration fiscale française.

Un fort contraste entre la taille des entreprises déclarantes et le montant de CIR

Le CIR (recherche) est essentiellement déclaré par les PME (effectif < 250 p.) : elles représentent 83 % des entreprises déclarantes… Mais 28 % de la créance de CIR (recherche) !

À l’autre extrémité du spectre, les grandes entreprises (GE, effectif > 5 000 p.) représentent 3 % des entreprises déclarantes… Mais 45 % de la créance de CIR (recherche).

Malgré un nombre significatif de demandeurs, la part de créance accordée aux PME est proportionnellement bien moindre. Pourtant, les jeunes entreprises innovantes (JEI), comme une start-up, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. La vérification de leur éligibilité est simple avec l’aide d’un spécialiste.

Activités de recherche, développement expérimental, recherche et développement, sont autant de dépenses de recherche éligibles, sources d’exonération.

La Dépense Intérieure de R&D (DIRD) progresse, mais moins vite que les années précédentes

En 2018, la DIRD progresse de 1.8 % par rapport à 2017. En 2019, la DIRD progresse, mais de 1.6 % seulement par rapport à l’année précédente. Les projets de recherche sont-ils réellement moindres ? Rien n’est moins sûr…

La DIRD comprend la DIRDE (entreprises) et la DIRDA (administrations). L’évolution de la DIRD totale est tirée par celle des entreprises (+2.2 %), alors que celle des administrations évolue peu (+0.5 %).

Pour être encore plus précis, soulignons que 70 % des dépenses de R&D des entreprises se génèrent dans les activités manufacturières (croissance annuelle de la DIRDE dans les activités manufacturières : +2 %, alors qu’elle est de +3 % pour les services). Les dépenses d’innovation telles brevets, prototypes, sont des dépenses éligibles, accessibles aux nouveaux produits d’une entreprise innovante manufacturière.

Les dépenses R&D en France comparées à celles de l’UE

Avec l’Italie, l’Espagne et le Portugal, la France est parmi les pays de l’UE27 où la DIRD progresse le moins vite.
La carte ci-dessous qui représente l’évolution de la DIRD sur 10 ans est éloquente :

Un dernier chiffre : l’effort de recherche mesure le rapport DIRD/PIB (exprimé en %).
En 2019, il est en France de 2.19 %, inférieur à la moyenne de l’UE27 (2.23 %).

Alors, jeune entreprise, TPE ou PME, pensez aux exonérations pour votre compétitivité ! Les dépenses engagées pour votre projet de recherche permettent une diminution de votre impôt sur les sociétés, ou impôt sur les bénéfices.

Sources :

• le CIR en 2019, MESRI, juin 2021
• note flash du SIES, septembre 2021 « Ralentissement de la progression des dépenses intérieures de R&D en 2019 »
• note flash du SIES, janvier 2022 « Place de la R&D française dans l’UE »

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TechniUp fait partie de la commission Financement Fiscal de l’Innovation de l’Association des Conseils en Innovation.