Agrément au CIR : modification du calendrier de dépôt des demandes

19/11/2019
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Le mois dernier, le MESRI  a modifié le calendrier relatif au dépôt des demandes d’agrément au crédit d'impôt recherche (CIR) des organismes privés. 


Le mois dernier, le MESRI* a modifié le calendrier relatif au dépôt des demandes d’agrément au crédit d'impôt recherche des organismes privés. Auparavant, les demandes d’agrément devaient être déposées, au plus tard, le 31 mai de l’année en cours. Les demandes de renouvellement d’agrément, quant à elles, devaient être déposées pour le 20 décembre de la dernière année d'agrément.

 

Désormais, les dates à retenir pour le dépôt de vos demandes d’agrément sont les suivantes :

 

  • Pour une première demande d’agrément : votre dossier doit être déposé auprès du ministère chargé de la Recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours,
  • Pour une demande de renouvellement d’agrément : votre dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.

 

Cette modification intervient en raison de l’engorgement du ministère chargé de la Recherche. En effet, le délai moyen de traitement d’une demande d’agrément au CIR est de 6 mois. Il est donc recommandé de déposer votre dossier d’agrément le plus tôt possible dans l'année.

 

Pour rappel, une entreprise peut externaliser ses travaux de recherche et développement auprès d’un organisme privé. Pour bénéficier du CIR, ces organismes doivent faire l’objet d’un agrément délivré par le ministère chargé de la Recherche. L’agrément est délivré pour une durée de 3 ans. Les organismes publics sont dispensés de cette formalité. A défaut d’agrément, l’entreprise qui sous-traite ses projets de R&D auprès d’un organisme privé, ne pourra intégrer la facture correspondante dans l’assiette de son crédit d’impôt.

 

 

Vous souhaitez déposer une demande d’agrément auprès du ministère chargé de la Recherche ? TechniUp vous accompagne dans la constitution de votre dossier. Contactez-nous !

 

 

(*) Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

 

 

Pour en savoir plus : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

 
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