Scopes 1 2 3, 6 catégories en France, maîtriser le Bilan Carbone

Pour classer les émissions d’un bilan carbone, on parle souvent des scopes 1, 2 et 3, mais moins souvent des 6 catégories de la règlementation française !

Il existe donc deux grilles de lecture, les Scopes 1, 2 et 3 de la méthodologie internationale (le GHG Protocol) et les 6 Catégories du Bilan Carbone de la méthodologie française adaptée. Ces catégories réglementaires françaises, de 1 à 6, mesurent et classifient le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre, ou BEGES réglementaire.

Pour faire court, la catégorie 1 correspond aux émissions de scope 1. La catégorie 2 recense les émissions de scope 2. Alors que le scope 3 réunit les émissions des catégories 3, 4, 5, et 6.

C’est l’occasion d’éclairer toute entreprise, PME, ETI, groupe ou acteur public, sur l’intérêt de ces différences. Ce sont 2 méthodes de classification à comprendre, pour piloter son empreinte carbone, sa stratégie d’entreprise, mesurer, piloter et réduire l’impact climatique de son activité.

Les scopes 1, 2 et 3, qu’est ce que c’est ?

Pour comprendre les scopes, revenons sur les fondations du bilan carbone.

Les scopes sont définis par le GHG Protocol, c’est la méthodologie internationale la plus utilisée au monde. Elles permettent de classer les émissions selon leur niveau de contrôle par l’entreprise.

Voyons ce que recouvrent chaque scope.

Scope 1, les émissions directes, celles que l’entreprise maîtrise totalement

La Scope 1 regroupe toutes les émissions de GES qui proviennent de sources que l’entreprise possède ou contrôle directement. Ce sont les émissions générées sur votre site ou par vos équipements, les installations, les véhicules que l’entreprise possède ou contrôle.

Quelques exemples concrets

• Combustion de carburant d’une flotte de véhicules, voitures de services, camions, utilitaires fonctionnant au diesel ou à l’essence.
• Chauffage des bâtiments, une chaudière au gaz ou au fioul dans les locaux d’une entreprise.
• Les émissions d’un four industriel appartenant à une usine.
• Fuites de fluides frigorigènes (HFC) des systèmes de climatisation ou des chambres froides.

Ces émissions sont les plus simples à mesurer et à contrôler directement par l’entreprise. Ce sont celles sur lesquelles l’entreprise a le plus de leviers directs, sobriété, substitution, efficacité, efficience.

Scope 2, les émissions indirectes, liées à l’énergie achetée

Le Scope 2 recense les émissions de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, importées et consommées par l’organisation. Bien que l’émission physique se produit à l’endroit de la production, la centrale électrique, l’entreprise est responsable de la demande.

Des exemples illustrés

• Consommation électrique, l’électricité utilisée dans les bureaux, pour l’éclairage et l’alimentation des ordinateurs et plus généralement tout appareil électrique.
• Le chauffage urbain d’un bâtiment d’entreprise.
• Achat de vapeur ou de chaleur pour un processus industriel.

Souvent sous-estimé, c’est pourtant un levier clé de décarbonation, via le choix des contrats, la rénovation énergétique ou l’autoconsommation.

Scope 3, toutes les autres émissions indirectes, la Chaîne de Valeur, cœur de l’empreinte

Le Scope 3 est le plus vaste et souvent le plus lourd en termes d’émissions, souvent plus de 75 % du total. Il inclut toutes les autres émissions indirectes qui résultent des activités de l’entreprise, mais proviennent de sources qu’elle ne possède ni ne contrôle. On parle ici de l’ensemble de la chaîne de valeur, amont et aval.

Exemples d’émissions classées scope 3 :

• Biens immobilisés, machines, équipements industriels, bâtiments par exemple.
• Achat de biens et services, la production des matières premières et services achetés par l’entreprise.
• Les trajets domicile–travail des salariés.
• L’usage des produits vendus, comme la consommation d’énergie d’un appareil électroménager sur sa durée de vie.
• Le transport et distribution des produits et marchandises par des prestataires externes.
• Déplacements professionnels, trains, avions, hôtels.
• Fabrication et fin de vie des produits vendus.
• Gestion des déchets, etc.

C’est dans les émissions du scope 3 que se situent les gisements majeurs de réduction des émissions. C’est pourquoi, pour avoir un Bilan Carbone® complet et pertinent, il est indispensable d’inclure les émissions liées aux fournisseurs, aux clients, et aux employés. Ainsi, achats responsables, innovations produit, économie circulaire, et travail sur la chaîne de valeur sont des leviers forts pour réduire ses émissions, même si l’action à entreprendre qui doit porter hors de l’entreprise (chaîne de valeur) est délicate.

👉 Bien que facultatif, la déclaration des émissions du scope 3 est vivement recommandée, et souvent attendue par les parties prenantes, clients, investisseurs, partenaires, etc.

Les 6 Catégories de la réglementation française, la méthode Bilan Carbone® de l’ABC

En France, les entreprises soumises à une obligation de BEGES, doivent déclarer leurs émissions selon 6 catégories réglementaires, qui diffèrent des scopes. Ces catégories, de 1 à 6, ont donc un découpage différent des scopes.

La méthode française du Bilan Carbone®, promue par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), organise les émissions en 10 grandes catégories d’analyse.
Cela favorise encore plus le découpage des émissions, afin d’en reporter les résultats aisément vers d’autres systèmes déclaratifs, comme : OCCF, l’Observatoire de la Comptabilité Carbone en France, BEGES réglementaire (les 6 catégories), GHG Protocol (Scopes 1 2 3), ISO/TR 14064-1:2018, CSRD, Méthode ACT de l’ADEME, etc.

Les 6 catégories de la norme française facilitent déjà grandement l’identification des postes de réduction, par rapport aux scopes 1, 2, et 3.

Catégorie 1, les émissions directes de l’organisation, scope 1

Les émissions de cette première catégorie de la norme française comprennent les sources d’émissions suivantes :

• Sources fixes de combustion, comme la consommation de combustibles fossiles dans une chaudière.
• Les sources mobiles de combustion, comme la consommation de carburant dans une voiture.
• Tous les procédés hors énergie, notamment ceux des procédés industriels.
• Les émissions directes dites fugitives, comme les fuites de gaz et fluides frigorifiques, de méthane, de protoxyde d’azote…
• Enfin, les émissions issues de la biomasse, sols et forêts, l’imperméabilisation de prairies ou forêts, la déforestation, etc.

Cette catégorie 1 regroupe les émissions du scope 1, en classifiant davantage les sources de GES.

Catégorie 2, les émissions indirectes associées à l’énergie, scope 2

Dans cette seconde catégorie, la méthode française recense les sources d’émissions suivantes :

• Consommation d’électricité, selon la source, centrale thermique, nucléaire ou production d’électricité renouvelable.
• La consommation d’énergie autre que l’électricité, comme avec le fonctionnement de turbines ou de chaudières.

La catégorie 2 regroupe donc des émissions du scope 2.

Catégorie 3, les émissions indirectes associées au transport

Cette troisième catégorie recense les sources d’émissions liées au transport, en les catégorisant par nature.

• Transport de marchandises en amont.
• Le transport de marchandises en aval, bien que le coût n’est pas supporté par l’entreprise.
• Les déplacements domicile-travail des employés.
• Déplacements des visiteurs et des clients.
• Les déplacements professionnels, visites, salons…

La catégorie 3 recense donc des émissions du scope 3.

Catégorie 4, les émissions indirectes associées aux produits achetés

Cette quatrième catégorie recense les sources d’émissions liées aux achats, en les catégorisant, mais aussi en suivant leur cycle de vie.

• Achats de biens.
• Immobilisations de biens achetés ou détenus.
• Gestion des déchets, de leur collecte à leur traitement.
• Actifs en leasing amont, c’est-à-dire la production, l’utilisation et l’entretien de biens loués par une entreprise à des tiers.
• Achats de services.

La catégorie 4 recense elle aussi des émissions du scope 3.

Catégorie 5, les émissions indirectes associées aux produits vendus

La cinquième catégorie recense les sources d’émissions liées aux ventes, en les catégorisant et en suivant leur cycle de vie.

• Utilisation des produits vendus, production d’énergie, consommation de matières durant toute leur durée de vie.
• Actifs en leasing aval, production, utilisation, entretien et fin de vie des biens loués par l’entreprise à des tiers, logement, véhicules, engins. Elle n’en est donc plus utilisatrice.
• Fin de vie des produits vendus, leur collecte et leur traitement.
• Investissements, ce qu’émettent les activités et projets financés par l’entreprise.

La catégorie 5 recense aussi des émissions du scope 3.

Catégorie 6, les autres émissions indirectes, scope 3

Enfin, la sixième catégorie recense toutes les autres sources d’émissions qui n’ont pu être classées dans les 5 premières catégories de la norme française.

La catégorie 6 recense donc aussi des émissions du scope 3.

Conclusion, comprendre les scopes 1,2, 3 et les 6 catégories pour les entreprises

Finalement, les scopes 1, 2, 3, et les Catégories 1 à 6, ne sont pas des alternatives, mais des outils complémentaires.

• Les scopes répondent à la question, « Qui est légalement et opérationnellement responsable de l’émission ? », vous ou un tiers.
• Alors que les catégories, de 1 à 6, répondent à la question, « À quel type d’activité est liée l’émission ? », achat, transport, énergie, etc.

Comme nous venons de le voir, pour chaque catégorie d’émission, nous savons à quel scope 1, 2, ou 3 elle correspond.

Par conséquent, en utilisant la classification par catégorie, votre entreprise est non seulement en règle, mais elle dispose aussi d’une feuille de route claire, par poste d’émissions. Ainsi, pour décarboner votre modèle économique, le choix de vos fournisseurs, l’amélioration de l’isolation de vos locaux ou bureaux, vous savez quoi faire.

Nouveauté introduite par l’ABC en 2025 : l’évaluation de votre bilan carbone avec l’accompagnement d’un spécialiste certifié, c’est plus sûr !